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 Nouvelle loi sur la défense, proposition

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Sedwick
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Sedwick

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MessageSujet: Nouvelle loi sur la défense, proposition   Nouvelle loi sur la défense, proposition EmptyVen 14 Avr 2006 - 12:34

Sedwick arrive dans la salle. Il s'entretient quelques minutes avec le Seigneur Silk, hoche la tête et prends la parole.

Seigneurs, Ladies,

Merci d''être venu. Comme vous le savez, les conseils Cimmuriens et Drasniens ont la tâche de réécrire le texte de loi de la fédération concernant la politique de défense, ceci étant la première phase d'une vaste campagne de solidification et d'affirmation de noter fédération.

Voici ce nouveau texte. Il reprend des anciens points, des légère modifications, des nouvelles précisions. Je pense que chaque idée trouvée bonne y a trouver sa place, j'ai essayé d'y veiller personnellement.

Après s'être éclairci la voix, il affiche sur le grand écran le texte et en commence la lecture d'une voix claire.

Citation :
Article 1

Une action militaire envers une nation étrangère à la fédération ne peut être effectuée sans l'existence d'un délit envers un membre de la fédération ou envers celle-ci.


Article 2

Aucune action militaire ne sera entreprise par la FNP s'il s'avère qu'une attaque a eu lieu parce que le seigneur lésé de la FNP s'est montré insultant envers son adversaire et que l'attaque a eu lieu en raison de ces insultes.


Article 3

Aucune action de représailles ne sera entreprise par la fédération s'il s'avère qu'un seigneur étranger à la fédération a attaqué en raison d'une trop grande quantité de ressources disponibles et sans défense à quai. Toutefois, une action serait mise au vote si la situation devait trop longtemps perdurer après un message diplomatique et que le seigneur membre de la FNP prouve à celle-ci qu'il fait tout ce qu'il lui est humainement possible afin d'éviter ce genre de situation.


Article 4

Un seigneur pourra être la cible d'une action militaire après avoir attaqué un membre de la fédération si et seulement si ce seigneur à reçu une missive diplomatique le priant de rembourser les dégâts occasionnés par son attaque et si la réponse est négative ou inexistante sous un délai de 24h.


Article 5

Toute intervention militaire contre un seigneur devra être avalisée par la fédération, et ce, sous un délai de 24h suivant la demande d'action. Passé ce délai, si aucune réponse à la demande n'est donnée, si aucun membre ne marque son désaccord ou si, suite à un vote interne, les accords supplantent les désaccords, l'action sera autorisée. Les 24h de délai de réponse de la fédération ne sont pas à rajouter au délai de réponse de la missive diplomatique. La missive et la demande d'action peuvent avoir lieu en même temps.


Article 6

Un seigneur pourra être la cible d'une action militaire de défense en cas d'espionnages intempestifs si et seulement si ce seigneur à reçu une missive le priant de stopper toute activité d'espionnage et si cet avertissement n'est pas respecté sous un délai de 48h.


Article 7

Un seigneur pourra être attaqué sans autre forme de procès en cas de manque de respect à un membre de la fédération ou envers celle-ci.


Article 8

Le seigneur lésé est le seul à pouvoir introduire une demande d'action militaire. Toutefois, chaque attaque dont un seigneur fait l'objet devra être archivée à la fédération, ceci afin qu'en cas de trop grande fréquence d'attaque du seigneur étranger envers le ou les membres de la fédération, une discussion entre membres puisse être entamée sur une éventuelle action à entreprendre.

Le lecture terminée, il invite le Seigneur Silk à réagir et à prendre la parole.
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Silk
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi sur la défense, proposition   Nouvelle loi sur la défense, proposition EmptyVen 14 Avr 2006 - 13:38

Le seigneur Silk se leva après avoir écouter le seigneur Sedwick faire la lecture du nouveau texte de loi.

Seigneur Sedwick ce texte de loi me convient tout a fait je pense que vous avez bien repris les anciens points en les améliorants des points soulever lors des derniers débats.

Attendons maintenants les réactions des autres membres.

Si vous avez une objection, si vous voulez apportez une modification... nous sommes ouverts a toutes les suggestion.

Puis silk se rassit en attendant les commentaires de chacun.

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golgoth
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi sur la défense, proposition   Nouvelle loi sur la défense, proposition EmptySam 15 Avr 2006 - 17:02


Pour ma part Seigneur Sedwick et Seigneur Silk, le règlement concernant les interventions et/ou demande d'intervention est dans la ligne de notre politique ... je n'ai pas d'objection à cette loi
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boldursgate
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi sur la défense, proposition   Nouvelle loi sur la défense, proposition EmptySam 15 Avr 2006 - 18:33

Pour ma part je ne voit pas en quoi cette loi va augmenter le nombre d'action militaire de notre fédération car c'est bien de ça dont il était question dans cette loi !
Sinon elle concrétise et réglemente l'engagement de la fédération dans une bataille.

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Sedwick
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi sur la défense, proposition   Nouvelle loi sur la défense, proposition EmptySam 15 Avr 2006 - 20:01

Les délais de réaction sont réduit déjà Seigneur Boldursgate. Autrement dit, si une demande d'action est demandée, il ne faudra plus attendre 4 jours pour avoir l'aval de la fédération, 24h suffiront car une fois ce temps passé, l'aval sera tacitement donné...
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boldursgate
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi sur la défense, proposition   Nouvelle loi sur la défense, proposition EmptyDim 16 Avr 2006 - 12:39

Oui vu sous cette angle...

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Oubs
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MessageSujet: Re: Nouvelle loi sur la défense, proposition   Nouvelle loi sur la défense, proposition EmptyDim 30 Avr 2006 - 22:23

Je voudrai pour ma part apporter quelques petites modifications à ce texte.
Il s'agit essentiellement de modifications de mise en page, regroupant les paragraphes en fonction de leur sujet, ainsi que de quelques petits ajouts mineurs, le tout permettant une meilleure compréhension du texte.

Citation :
Arrêté Fédératif relatif aux modalités d’intervention à l’encontre d’un Seigneur extérieur à la Fédération.

Article premier : des modalités de demande d’intervention

Une action militaire envers une nation étrangère à la fédération ne peut être effectuée sans l'existence d'un délit envers un membre de la fédération ou envers celle-ci.

Le seigneur lésé est le seul à pouvoir introduire une demande d'action militaire. Toutefois, chaque attaque dont un seigneur fait l'objet devra être archivée à la fédération, ceci afin qu'en cas de trop grande fréquence d'attaque du seigneur étranger envers le ou les membres de la fédération, une discussion entre membres puisse être entamée sur une éventuelle action à entreprendre.

Article second : accord de l’aval de la Fédération

Toute intervention militaire contre un seigneur devra être avalisée par la Fédération, et ce, dans un délai de 24h suivant la demande d'action.

Les 24h de délai de réponse de la fédération courent à partir du dépôt de la demande d’intervention. La missive et la demande d'intervention peuvent avoir lieu en même temps.

Passé ce délai, si aucune réponse à la demande n'est donnée, si aucun membre ne marque son désaccord ou si, suite à un vote interne, les accords supplantent les désaccords, l'action sera autorisée.

Une fois l’aval de la Fédération accordé, l’intervention ne pourra toutefois pas avoir lieu avant l’expiration de l’ultimatum fixé en accord avec l’article troisième.

Dans le cas où le Seigneur faisant la cible d’une demande d’intervention de la Fédération pour laquelle l’aval a déjà été donné se conformait à ses exigences dans les délais fixés par l’article troisième, le Conseil se réserve le droit de retirer son aval.

Article troisième : des délais pour se conformer aux demandes de la Fédération

Un seigneur pourra être la cible d'une action militaire si et seulement si ce seigneur à reçu une missive diplomatique le priant de rembourser les dégâts occasionnés par son attaque et si la réponse est négative ou inexistante sous un délai de 24h.

Un seigneur pourra être la cible d'une action militaire de défense en cas de manque de respect à la Fédération ou à un de ses membres si et seulement si ce seigneur à reçu une missive le priant de s’excuser publiquement et si cette exigence n'a pas été respectée sous un délai de 24h

Un seigneur pourra être la cible d'une action militaire de défense en cas d'espionnages intempestifs si et seulement si ce seigneur à reçu une missive le priant de stopper toute activité d'espionnage et si cet avertissement n'est pas respecté sous un délai de 48h.

Article quatrième : modalités d’intervention

Les actions à entreprendre à l’encontre d’un Seigneur sur lequel une action militaire a été décidée sont laissées à la bonne appréciation du Conseil.

Article cinquième : cas où l’intervention de la Fédération sera refusée

Aucune action militaire ne sera entreprise par la FNP s'il s'avère qu'une attaque a eu lieu parce que le seigneur lésé de la FNP s'est montré insultant envers son adversaire et que l'attaque a eu lieu en raison de ces insultes

Aucune action de représailles ne sera entreprise par la fédération s'il s'avère qu'un seigneur étranger à la fédération a attaqué en raison d'une trop grande quantité de ressources disponibles et sans défense à quai. Toutefois, une action serait mise au vote si la situation devait trop longtemps perdurer après un message diplomatique et que le seigneur membre de la FNP prouve à celle-ci qu'il fait tout ce qu'il lui est humainement possible afin d'éviter ce genre de situation.
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