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 [Traité] Forme légale du Traité de Paix Universel (TPU)

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Oubs
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Oubs

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MessageSujet: [Traité] Forme légale du Traité de Paix Universel (TPU)   [Traité] Forme légale du Traité de Paix Universel (TPU) EmptyDim 30 Juil 2006 - 22:16

Ce jour, le Conseil de la Fédération Néoplanétaire a adopté, à l’issue d’un scrutin ayant recueilli l’unanimité parmis les votants, le Traité de Paix Universel.
Suivent pour certification les signatures du Consul et des Ministres dont les compétences sont impliquées dans le présent traité.



Citation :
** Traité de Paix Universel**



Forts d'une étroite collaboration, conscients du contexte géopolitique instable, appréciant réciproquement leurs idéologies, et respectant leurs valeurs et leurs histoire singulière, les alliances signataires du présent traité souhaitent jouir d'une Union Forte et Symbolique pour promouvoir la Paix.
Le présent texte officialise donc un pacte d'amitié sous entendant l'engagement réciproque au respect et à l'entraide, et assurant aux alliances signataires une défense commune.

Article premier : accord de non-agression mutuel.

1.Tel que le définissent les Pactes de Non Agression déjà existants et dont le respect est la condition sine qua non de la validité du présent traité, les Hautes Parties Contractantes garantissent mutuellement la non violation de leurs territoires et l'absence totale d'un quelconque acte d'agression pouvant porter préjudice à l'une des autres parties.

2. Seront considéré comme agression tout acte de violence ou d'espionnage portant atteinte à l'intégrité et à l'inviolabilité du territoire ou à l'indépendance politique de l'une des autres parties, même s'il était commis sans déclaration de guerre et en évitant ses symptômes.
Les parties détermineront en leur âme et conscience ce qui constitue ou non un préjudice.

Article second : engagements des parties signataires.

1.Les alliances signataires s'engagent à remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes du présent Traité. En particulier, elles s'abstiendront, dans leurs relations, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force.

2.Chacune des alliances signataires s'engage à ne participer à aucun traité, accord ou convention, ouvertement hostile à une des parties signataires du présent traité ou contraire à celui-ci.

3.Le présent traité fait acte symbolique d'un osmose idéologique entre les alliances signataires, et représente un lien fort entre ces alliances.
Les décisions politiques et diplomatiques majeures de chaque alliance devront être communiquées aux autres parties signataires.

4. En cas d'attaque d'une alliance tierce contre l'une des parties contractantes d'attaque d'une alliance tierce contre l'une des parties contractantes, les autres parties auront le devoir moral d’essayer de trouver une issue diplomatique au conflit.

5. Si la diplomatie venait à échouer en cas d'attaque d'une alliance tierce contre l'une des parties contractantes, et dans le cas où une guerre venait à éclater, les autres parties rentrerons en guerre aux côtés de l'alliance lésée dans la mesure de leurs possibilités.

6. En cas d'attaque d'une des parties contractantes contre une alliance tierce, les autres parties seront libres de rentrer ou non en guerre à ses côtés.

7. Dans le cas où une des alliances signataires venait à provoquer un conflit interne avec une autre alliance signataire, un tribunal désignerait l’alliance fautive et toutes se retourneraient contre elle.

8. Les parties accordent un droit de passage inoffensif et un droit d'établissement aux simples ressortissants des deux alliances, Royaumes, sans discrimination.

9. De plus, dans le but d’aider à leur développement mutuel, les alliances signataires concluent par défaut par le présent traité une entente commerciale. Cette entente commerciale pourra être annulée entre deux alliances par consentement mutuel. Le taux d'échange utilisé est le taux officiel soit 3m/2d/1c mais ce taux peut être modifié selon les besoins et la demande des seigneur commerçants, tant que le taux d'échange convenu de commun accord entre les deux parties est en accord avec la loi ogamienne. En cas de désaccord ou de contestation, le seul taux officiel est d’application.

Article troisième : actes contrevenants au présent traité.

Tout acte allant à l'encontre des précédents articles de la part d'un des dirigeants membre d'une des alliances pourra remettre ce traité en question si un terrain d'entente n'est pas trouvé entre les alliances pour réparer les dommages causés.

Article quatrième : durée et résiliation du présent traité.

Le présent Traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les dirigeants des différentes parties.
Si toutefois une alliance contractante souhaitait se retirer, elle serait tenue de prévenir par voie officielle toutes les autres parties contractantes, et ce deux semaines avant que le retrait de soit effectif.

Article cinquième : adhésion d’une nouvelle alliance au traité.

Pour qu’une alliance supplémentaire puisse se joindre au traité, elle devra remplir les conditions suivantes :

1. N’être actuellement en conflit avec aucune des alliances signataire et ne pas être liée, par un traité qui l’impliquerait en cas de conflit, avec une alliance en conflit avec une des alliances signataires

2. L’adhésion de la nouvelle alliance au présent traité sera voté dans une salle du Palais de la Fédération NéoPlanétaire, vote auquel un représentant de chaque alliance signataire sera convié afin de faire entendre la voix de son alliance.

3. Pour être reçue, le vote en faveur de l’adhésion de la nouvelle alliance devra recevoir l’unanimité des voix des alliances signataires.

Pour la Fédération Néoplanétaire,

Seigneur Silk, Représentant du roi Rhodar de Drasnie et du peuple Drasnien,
Haut conseiller du roi aux affaires extérieures,
Consul de la Fédération Néoplanétaire,
Ministre de la Défense ad-interim de la Fédération Néoplanétaire.

Seigneur Nathaniel Oubs, Monarque des Terres Perdues,
Ministre de la Diplomatie de la Fédération Néoplanétaire.

Seigneur Alexandre Boldursgate, Chef d'état de l'empire Boldien,
Ministre du Commerce et du Devellopement de la Fédération Néoplanétaire




Je demanderai au Seigneur Silk, Consul et Ministre de la Défense ad interim et au Seigneur Boldursgate, Ministre du Commerce de bien vouloir contresigner ce texte


Dernière édition par le Lun 31 Juil 2006 - 11:56, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: [Traité] Forme légale du Traité de Paix Universel (TPU)   [Traité] Forme légale du Traité de Paix Universel (TPU) EmptyDim 30 Juil 2006 - 22:25

le seigneur boldursgate sortie son plus beau stylo plume est signa d'un geste habille. On pouvait a présent y voir

Citation :
Alexandre Boldursgate Chefs d'état de l'empire Boldien,
Ministre du Commerce et du Devellopement de la Fédération Néoplanétaire

aprés avoir signer il céda la place au grand consul

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la paix et la liberté sont des valeurs vitale, qui malheureusement se perdent
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Silk
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MessageSujet: Re: [Traité] Forme légale du Traité de Paix Universel (TPU)   [Traité] Forme légale du Traité de Paix Universel (TPU) EmptyLun 31 Juil 2006 - 11:48

Le seigneur Silk prit un stylo et contresigna le document

Citation :
Silk Représentant du roi Rhodar de Drasnie et du peuple drasnien
Haut conseiller du roi aux affaires extérieures
Consul de la FNP

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Silk Représentant du roi Rhodar de Drasnie et du peuple drasnien
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Consul de la FNP
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