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 [Traité] Forme légal d'un Pacte de Paix (PP)

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khaal
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khaal

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MessageSujet: [Traité] Forme légal d'un Pacte de Paix (PP)   [Traité] Forme légal d'un Pacte de Paix (PP) EmptyMer 24 Aoû 2005 - 17:13

Citation :
** Traité de paix entre la Fédération NéoPlanétaire et [indiquer ici l'alliance concernée], ci après nommés respectivement FNP et [TAG].

Fort d'une étroite collaboration, conscient du contexte géopolitique instable, appréciant réciproquement leurs idéologies, et respectant leurs valeurs et leurs histoire singulière, la FNP et la [TAG]souhaite jouir par le présent traité d'une Union Forte et Symbolique pour promouvoir la Paix.
Le présent texte officialise donc une pacte d'amitié sous entendant l'engagement réciproque au respect et à l'entraide.

Article I
1.Tel que le définit le Pacte de Non Agression déjà existant et dont le respect est la condition sinéquanon de la validité du présent traité:Les Hautes Parties Contractantes garantissent mutuellement la non violation de leurs territoires et l'absence totale d'un quelconque acte d'agression ou pouvant porter préjudice à l'autre partie.

2. Sera considéré comme agression tout acte de violence ou d'espionnage portant atteinte à l'intégrité et à l'inviolabilité du territoire ou à l'indépendance politique de l'autre Haute Partie Contractante, même s'il était commis sans déclaration de guerre et en évitant ses symptômes. Les parties détermineront en leur âme et conscience ce qui constitue ou non un préjudice.

Article II
1.Les alliances contractantes s'engagent à remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes du présent Traité. En particulier, elles s'abstiendront, dans leurs relations, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force.

2.Chacune des alliances contractantes s'engage à ne participer à aucun traité, accord ou convention, ouvertement hostile à l'autre partie signataire et contraire au présent Traité.

Article III
Le présent traité fait acte symbolique d'un osmose idéologique entre la FNP et la RPU, et représente un lien fort entre les deux alliances.
1. Les décisions politiques et diplomatiques majeures de chaque alliance devront être communiquées à la partie co-contractante.
2. En cas d'attaque d'une alliance tiers contre l'une des parties contractantes, l'autre partie sera libre de rentrer ou non en guerre aux côtés de l'alliance co-contractante.
Elle aura en revanche le devoir moral d'aider à la résolution diplomatique du conflit.
3. En cas d'attaque d'une des parties contractantes contre une alliance tiers, l'autre partie sera libre de rentrer ou non en guerre à ses côtés.

Article IV
Les alliances contractantes s'engagent à tout mettre en oeuvre pour favoriser les échanges commerciaux entre-elles.

Article V
Les 2 parties accordent un droit de passage inoffensif et un droit d'établissement aux simples ressortissants des deux alliances, Royaumes, sans discrimination.

Article VI
Tout acte allant à l'encontre des précédents articles de la part d'un des dirigeant membre d'une des deux alliances pourra remettre ce traité en question si un terrain d'entente n'est pas trouvé entre les deux alliances pour réparer les dommages causés.

Article VII
Le présent Traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les dirigeants des deux parties.

JoB, 1er ministre de la RPU
Validé par Khaal, second consul de la FNP
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